Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des prestations d'accompagnement, de conseil, de formation et de services digitaux vendues à distance par BSB Group (le « Prestataire ») via le site formation.bsbagency.fr et ses pages de commande.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client déclare avoir lues avant de valider son paiement. Elles prévalent sur tout autre document du Client. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Identification du prestataire

• Dénomination sociale : BSB AGENCY FRANCE, exploitant la marque BSB Group
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 100 €
• Siège social : 87 rue Adolphe Bony (logement 412), 83000 Toulon, France
• RCS : Toulon 105 379 960
• N° TVA intracommunautaire : FR14105379960
• E-mail : contact@bsbagency.fr — Téléphone : 06 10 65 63 44
• Représentant légal : Bilel Boussaadoun

3. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale qui passe commande d'une prestation.
• Consommateur : Client personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Professionnel : Client agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité, y compris un entrepreneur en cours de création qui commande en vue de son activité.
• Prestations : l'appel découverte et les packs d'accompagnement décrits à l'article 4.
• Livrables : les documents, fichiers, supports, sites, comptes et campagnes remis au Client dans le cadre des Prestations.

4. Services proposés

4.1 Appel découverte + plan d'action sur mesure — 27 € TTC

• Un appel découverte individuel de 30 minutes, en visioconférence ou par téléphone, avec un accompagnateur du secteur du Client : hésitation entre deux packs, question ou demande précise ;
• Un plan d'action sur mesure remis sous 24 heures après l'appel ;
• Le montant de l'appel est déductible d'un pack dans les conditions de l'article 11.

4.2 Pack Démarrer — 297 € TTC

• Un appel de cadrage individuel en visioconférence avec un accompagnateur spécialisé dans le secteur du Client ;
• Un plan d'action personnalisé remis sous 24 heures après l'appel de cadrage ;
• L'accès à la formation complète : juridique et société, recherche de fournisseurs, recherche de clients, prospection, site ou boutique, fiche Google et référencement, réseaux sociaux, créatives et publicité, ressources prêtes à l'emploi.

Dans le Pack Démarrer, le Client réalise lui-même les démarches et les travaux prévus par son plan d'action.

4.3 Pack Passer à l'action — 697 € TTC

• L'ensemble du Pack Démarrer ;
• Un expert dédié, spécialisé dans le secteur du Client, qui l'accompagne du début à la fin en visioconférence ;
• Une étude de marché complète ;
• Un business plan construit avec le Client ;
• L'identification des aides mobilisables (ACRE, ARCE, aides locales) et l'assistance au montage des dossiers ;
• En bonus, l'accès aux cours collectifs : juridique, publicité, référencement, réseaux sociaux et viralité.

4.4 Pack Clé en main — 1 299 € TTC

• L'ensemble du Pack Passer à l'action ;
• La création de la marque du Client (nom, logo, couleurs, positionnement) ;
• La création du site ou de la boutique du Client ;
• Des maquettes publicitaires sur mesure et un pack de créatives ;
• La mise en place et le paramétrage des campagnes publicitaires, le budget publicitaire restant à la charge du Client (article 13) ;
• Une vérification complète avant la mise en ligne, puis un suivi jusqu'à la première vente du Client.

4.5 Option création de société — 197 € TTC

Proposée en option lors de la commande d'un pack : la création de la société du Client par le Prestataire (choix du statut, constitution du dossier et dépôt jusqu'à l'immatriculation), hors frais de greffe, annonce légale et débours qui restent à la charge du Client.

Afin de garantir la qualité d'exécution, le nombre de Packs Clé en main démarrés est limité à 5 projets par mois.

Le contenu précis de chaque Prestation est celui décrit sur la page de vente et sur la page de commande au jour de la commande. Le Prestataire peut faire appel à des accompagnateurs partenaires, sous-traitants ou indépendants ; il reste seul responsable de la bonne exécution à l'égard du Client.

5. Commande

La commande s'effectue en ligne. Le Client sélectionne l'offre souhaitée, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes CGV puis procède au paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations transmises ; le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'une erreur de saisie (adresse e-mail erronée, notamment).

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de demande manifestement abusive, ou de projet contraire à la loi, à l'ordre public ou aux règles des régies publicitaires ; la somme versée est alors intégralement remboursée.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française au taux en vigueur de 20 % incluse. Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la commande.

Ne sont pas compris dans les prix, sauf mention contraire expresse : les frais de greffe, taxes et débours liés à une création de société ; les budgets publicitaires ; les noms de domaine, hébergements, licences, abonnements et outils tiers ; les achats de visuels, polices ou banques d'images.

Une facture est délivrée pour chaque commande. Le Client professionnel qui souhaite une facture au nom de sa structure doit renseigner l'option « Entreprise » lors de la commande.

7. Paiement

7.1 Moyens de paiement. Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay et Klarna, selon les moyens affichés sur la page de commande. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés ; le Prestataire n'a accès à aucune donnée bancaire complète.

7.2 Exigibilité. Sauf paiement fractionné prévu à l'article 7.3, le prix est payable comptant et en intégralité à la commande. Aucune prestation n'est planifiée ni exécutée avant encaissement effectif.

7.3 Paiement fractionné. Pour les Packs Démarrer et Passer à l'action, un paiement en plusieurs fois peut être proposé par Klarna. Il s'agit d'un contrat distinct conclu entre le Client et Klarna, soumis aux conditions de cet organisme ; le Prestataire n'intervient pas dans son octroi et n'est pas responsable d'un refus. Le Pack Clé en main peut être réglé en 3 mensualités égales par carte bancaire, prélevées automatiquement à un mois d'intervalle à compter de la commande.

7.4 Incident de paiement. En cas de rejet, d'impayé ou de rétrofacturation abusive, les prestations sont suspendues de plein droit. Entre professionnels, toute somme non réglée à échéance porte intérêt au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, outre une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

8. Exécution des prestations

8.1 Planification. Après paiement, le Client reçoit un lien de réservation lui permettant de choisir son créneau. Les séances se déroulent en visioconférence. L'accès à la formation, aux cours collectifs et aux autres ressources prévues par le pack est ouvert par le Prestataire à l'issue du premier appel.

8.2 Délai de réservation. Le Client dispose de 6 mois à compter de la commande pour réserver et consommer ses séances. Passé ce délai, et sauf accord écrit du Prestataire, les séances non consommées sont perdues sans remboursement.

8.3 Report et absence. Tout report doit être demandé au moins 24 heures avant le créneau, via le lien de gestion du rendez-vous. Toute séance non honorée sans report dans ce délai est réputée consommée et due. En cas d'empêchement du Prestataire, un nouveau créneau est proposé sans frais.

8.4 Durée du suivi. Le Pack Passer à l'action comprend l'accompagnement du Client par son expert dédié, du début à la fin de la préparation de son projet. Le Pack Clé en main comprend en outre un suivi jusqu'à la première vente du Client.

8.5 Délais des livrables. Hors engagements de délai prévus à l'article 8.6, les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'intégralité des éléments demandés au Client. Un retard raisonnable ne peut donner lieu ni à annulation, ni à indemnité.

8.6 Garanties commerciales. En plus du droit de rétractation et des garanties légales, le Prestataire s'engage sur les délais suivants :

• Plan d'action sous 24 heures (tous les packs). Le plan d'action est remis dans les 24 heures suivant l'appel de cadrage ou le rendez-vous de lancement. À défaut, le Client est remboursé du montant du Pack Démarrer, soit 297 € TTC.
• Société déposée sous 15 jours (option création de société). Le dossier de création de la société est déposé dans les 15 jours suivant la réception de l'ensemble des pièces et informations demandées au Client. À défaut, la partie création de société est remboursée, soit 149 € TTC.
• Site en ligne sous 30 jours (Pack Clé en main). Le site ou la boutique est mis en ligne dans les 30 jours suivant la validation écrite de la maquette par le Client. À défaut, un mois supplémentaire de gestion des campagnes publicitaires est offert, hors budget publicitaire.

Ces délais sont suspendus pendant toute période où le Client ne fournit pas les éléments, validations ou accès demandés. La demande de mise en œuvre d'une garantie est adressée à contact@bsbagency.fr ; le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, à transmettre dans des délais raisonnables les éléments nécessaires (contenus, accès, visuels, informations sur son activité), à disposer d'une connexion et d'un équipement permettant la visioconférence, et à détenir les droits sur les éléments qu'il transmet.

Le Client reste seul responsable des décisions qu'il prend pour son activité, du respect de la réglementation applicable à celle-ci, de ses obligations fiscales, sociales et déclaratives, ainsi que du contenu qu'il diffuse. Le défaut de collaboration du Client peut entraîner la suspension des Prestations, sans remboursement.

10. Droit de rétractation

10.1 Principe. Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (art. L221-18 du Code de la consommation). Il peut utiliser le formulaire figurant en annexe ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@bsbagency.fr.

10.2 Exécution anticipée. Lorsque le Client demande expressément que l'exécution commence avant la fin du délai de 14 jours — ce qui est le cas dès qu'il réserve ou honore une séance dans ce délai — il reste titulaire de son droit de rétractation mais devra régler un montant proportionnel aux prestations déjà fournies (art. L221-25 du Code de la consommation). Le remboursement est alors calculé au prorata des heures réalisées et des livrables déjà remis.

10.3 Contenus numériques. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé sur les contenus numériques fournis avant la fin du délai de rétractation (supports de formation, plans d'action, accès aux cours enregistrés) dès lors que le Client a expressément consenti à leur fourniture avant la fin de ce délai et a reconnu perdre son droit de rétractation sur ceux-ci.

10.4 Remboursement. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10.5 Clients professionnels. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels, sauf lorsque le contrat est conclu hors établissement, n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Client et que celui-ci emploie 5 salariés ou moins (art. L221-3 du Code de la consommation).

11. Déduction de l'appel découverte

Le montant de 27 € TTC réglé au titre de l'appel découverte est déduit du prix du pack commandé par le Client (Démarrer, Passer à l'action ou Clé en main) si celui-ci est commandé dans un délai de 7 jours à compter de l'achat de l'appel découverte. La déduction s'applique au moyen d'un code personnel transmis par e-mail, à saisir lors de la commande. Elle est non cumulable, non cessible et non remboursable en espèces.

12. Obligation de moyens

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat. Il met en œuvre son savoir-faire et les diligences habituelles de sa profession.

Le Client reconnaît expressément qu'aucun chiffre d'affaires, aucun nombre de ventes, de clients ou de prospects, aucun positionnement dans les moteurs de recherche, aucun coût par acquisition ni aucune performance publicitaire ne sont garantis. Les résultats dépendent de facteurs extérieurs (marché, concurrence, budget engagé, implication du Client, algorithmes et politiques des plateformes) sur lesquels le Prestataire n'a aucune maîtrise. Les exemples, chiffres, statistiques ou témoignages présentés sur le site sont illustratifs et ne constituent pas une promesse de résultat.

13. Budgets publicitaires et outils tiers

Les budgets publicitaires (Google Ads, Meta, TikTok, etc.) sont payés directement par le Client aux régies concernées et ne sont jamais inclus dans les prix du Prestataire. Il en va de même des noms de domaine, hébergements, licences, abonnements logiciels et outils tiers nécessaires au projet.

Le Client demeure titulaire de ses comptes publicitaires et reste soumis aux conditions d'utilisation des plateformes. Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'une suspension, d'un refus de diffusion, d'une modification d'algorithme ou d'une fermeture de compte décidée par une plateforme tierce.

14. Propriété intellectuelle

14.1 Livrables. Les droits d'exploitation sur les Livrables spécifiquement créés pour le Client (logo, identité, site, créatives publicitaires) lui sont cédés à titre exclusif pour le monde entier et pour la durée légale de protection, à compter du paiement intégral de la Prestation correspondante. Les fichiers sources restent transmis sur demande.

14.2 Supports pédagogiques. Les supports de formation, cours collectifs, enregistrements, méthodes, modèles, trames et bibliothèques de prompts demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Ils sont concédés au Client pour un usage strictement personnel et non transmissible. Toute reproduction, diffusion, revente, mise en ligne, partage d'accès ou enregistrement des visioconférences sans autorisation écrite est interdite et engage la responsabilité du Client.

14.3 Références. Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut citer le nom et le logo du Client et présenter les travaux réalisés à titre de référence commerciale.

15. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations, documents et données communiqués par l'autre à l'occasion des Prestations, pendant toute leur durée et 2 ans après leur terme, à l'exception des informations publiques ou dont la divulgation est légalement requise.

16. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à l'exécution des Prestations, à la facturation et, avec le consentement du Client, à l'envoi d'informations commerciales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il peut exercer à contact@bsbagency.fr, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le détail des traitements figure dans les mentions légales.

17. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles subis par le Client, et ne peut en tout état de cause excéder le montant effectivement payé par celui-ci au titre de la Prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, d'image ou de bénéfice escompté.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi les interdit, notamment à l'égard du Client consommateur.

18. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'exécution est alors suspendue ; si l'empêchement excède 3 mois, chaque partie peut résilier le contrat, les prestations non exécutées étant remboursées.

19. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée en priorité à contact@bsbagency.fr. Le Prestataire s'engage à y répondre sous 14 jours.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après démarche écrite préalable restée infructueuse, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire :

• Médiateur : À COMPLÉTER — nom du médiateur
• Adresse : À COMPLÉTER
• Site : À COMPLÉTER

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite.

20. Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet. Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci. Le Client ne peut céder le bénéfice de sa commande sans accord écrit préalable.

21. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du siège du Prestataire. Entre professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Toulon.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.